Confidentialité

« Étant appelé à collecter, stocker et traiter des données à caractère personnelles conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, en vigueur au 1er juin 2019 , le registre a demandé et obtenu l’autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour collecter des données nominatives à des fins de recherche et de Santé Publique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Télécharger l’autorisation de la CNIL (format PDF) 

Notre Politique de Protection de la Vie Privée détaille les engagements du Registre Général des Cancers de Lille et de sa Région pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Télécharger la PPVP du registre (format PDF)


Toutes les précautions y sont prises pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. Notamment, toutes ses données sont hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé, le SIB.

Tout membre du personnel du Registre est soumis au secret professionnel et y signe la charte de confidentialité.

Information du patient

Une note d’information à destination du patient a été rédigée en collaboration avec le réseau Francim et l’INCa. Elle reprend notamment les missions des registres, les informations recueillies et les droits des patients. L’information délivrée au patient doit être individuelle et personnalisée. La Cnil a considéré que seul le médecin prenant en charge le patient est en mesure de l’informer, au moment qu’il estime opportun et en conscience, de la transmission au Registre d’informations le concernant. Le patient peut s’opposer à cette transmission. La note rédigée a pour objet de venir en appui à l’information individuelle apportée par le médecin. 

Télécharger la note d’information à destination du patient (format PDF)

Les droits des patients

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous donne des droits sur vos données personnelles et de santé :

Ces droits peuvent être exercés par l’intermédiaire du médecin qui suit le patient ou directement par le patient auprès du responsable scientifique du registre par voie postale ou par mail auprès du DPO du registre à l’adresse suivante :

AUPRÈS DU RESPONSABLE SCIENTIFIQUE DU REGISTRE
Par voie postale à : M. ou Mme la Responsable scientifique
Registre Général des Cancers de Lille et de sa région
Pavillon Breton – Hôpital Albert Calmette
Boulevard du Pr Jules Leclercq – CHU LILLE
59037 Lille Cedex

AUPRÈS DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Par email à : dporegistretumeurslille@ageris-group.com
Vous trouverez des modèles de courriers pour toutes ces demandes sur le site Internet de la CNIL.